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1 erreur
fзаблуждение, ошибкаinduire en erreur — вводить в заблуждение;
sauf erreur ou omission — кроме случаев ошибки или упущения (оговорка, позволяющая внесение исправлений в юридический акт)
- erreur de calculerreur sur les qualités non substantielles — заблуждение, относящиеся к несущественному условию сделки
- erreur sur la cause
- erreur comptable
- erreur sur le contrat
- erreur convenue
- erreur de droit
- erreur d'enregistrement
- erreur d'évaluation
- erreur de fait
- erreur d'imposition
- erreur invincible
- erreur judiciaire
- erreur manifeste
- erreur matérielle
- erreur sur le mobile
- erreur de navigation
- erreur sur l'objet
- erreur sur la personne
- erreur sur la substance de la chose
- erreur substantielle
- erreur substantielle sur l'objet
- erreur sur la valeur
См. также в других словарях:
Erreur En Droit Civil Français — Vices du consentement en droit français des contrats Erreur … Wikipédia en Français
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ERREUR — La définition classique de la vérité et de l’erreur est celle d’Aristote: «Dire de ce qui est qu’il est, ou de ce qui n’est pas qu’il n’est pas, c’est dire vrai; dire de ce qui n’est pas qu’il est ou de ce qui est qu’il n’est pas, c’est dire faux … Encyclopédie Universelle
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